Cimetière

 

La sépulture des cimetières communaux est due à toutes personnes qui y habitent, qui y sont décédées, ou qui ont déjà une tombe familiale, ainsi que les personnes de nationalité française inscrites sur les listes électorales de la commune et vivant à l’étranger.

Plusieurs types de concessions sont proposés :

  • les concessions simples ou doubles
  • le columbarium destiné à recueillir les urnes cinéraires

Les prix des concessions sont fixés par le conseil municipal. Ce prix est variable en fonction de la surface, du type de sépultures.

Tarifs suivant délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014 :

Tombe simple

  • 15 ans : 120 €
  • 30 ans : 240 €

Tombe double

  • 15 ans : 240 €
  • 30 ans : 480 €

Columbarium

  • 15 ans : 300 €
  • 30 ans : 600 €

 

Règlement intérieur du cimetière de Balbronn

Préambule

La Commune de Balbronn n’assure pas le service extérieur des Pompes Funèbres.
Elle ne possède pas de chambre funéraire ni de crématorium.
La quasi-totalité de la mission du service public est assurée par les entreprises de pompes funèbres et les prestataires de services bénéficiaires d’une habilitation délivrée en application de l’article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exigée par la loi 93.23 du 8 janvier 1993.

Article 1. Aménagement général du cimetière

Un plan général du cimetière est affiché à l’entrée du cimetière.
Le Maire détermine les emplacements réservés aux inhumations.

Article 2. Missions du service municipal du cimetière

L’agent technique du cimetière ou leur représentant exerce une bienveillance générale sur l’ensemble du cimetière. Il veille à l’application du règlement en vue d’assurer les opérations dans les conditions de décence requises. Il veille en outre au respect de la police générale du cimetière.
Les agents sont placés sous l’autorité directe du Maire. Ils sont tenus d’assurer leurs missions dans les conditions de décence et de délai requis.

Article 3. Horaires d’accès du cimetière

Les accès du cimetière aux horaires indiqués ci-dessous sont les suivants :
Du 01 octobre au 31 mars: de 8 h 00 à 18 h 00
Du 01 avril au 30 septembre: de 7 h 00 à 20 h 00
Des mesures particulières pourront intervenir pour la Toussaint et le 11 Novembre.

Article 4. Choix de l’emplacement

Les emplacements des sépultures, quelles que soit leur durée, sont établis dans le cimetière au seul choix de l’administration municipale, en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain, des nécessités et de contraintes de circulation et de service.
L’octroi d’une concession est subordonné au règlement préalable du prix fixé par délibération du Conseil Municipal. Ce capital sera versé à la caisse du Trésor Municipal.

Article 5. Droits et obligations des concessionnaires

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente. Il n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative pour une période donnée.
Il en résulte que :
– il ne peut y avoir qu’un seul acquéreur par concession.
– une concession perpétuelle ne peut être transmise que par voie de succession ou de donation entre parents ou alliés (acte notarié), à l’exclusion de toute cession à des tiers par vente ou toute autre espèce de transaction, à condition qu’elle n’ait reçue aucune inhumation. En pareil cas, l’opération sera nulle et sans effet.
– une concession temporaire ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation. Peuvent être inhumés dans une concession, le concessionnaire, ses ascendants ou descendants, ou ses alliés. Le concessionnaire aura cependant, le cas échéant, la faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes n’ayant pas de qualités de parents ou d’alliés mais auxquelles l’attachent des liens exceptionnels d’affection et de reconnaissance. Il devra en informer, par écrit, le Maire.

Les concessionnaires ne pourront établir leurs constructions au-delà des limites du terrain livré, les parties de ce terrain restées inoccupées ne donneront lieu à aucune restitution sur le prix de la concession.

Le columbarium reste propriété de la Commune, aucune modification ne peut être portée au monument mise à part les inscriptions sur les portes des concessions.

Article 6. Droit d’édification des concessions

Toute personne qui possède une concession dans le cimetière communal ouvre droit à construction pour édifier un monument.

Article 7. Plantations et ornements

Les familles sont responsables de l’entretien et de la décoration des tombes avec des fleurs et des plantes. Toute plantation ou occupation des espaces entre les tombes et chemins est interdite.
L’entretien des espaces autours des tombes incombe aux concessionnaires ou aux familles.
La commune peut demander la suppression des plantes sur les tombes qui ne cadrent pas avec l’aspect général du cimetière ou qui dépassent les dimensions de la sépulture. Les plantations ne doivent pas gêner ni la vue ni la circulation entre les tombes. Les déchets, les couronnes fanées devront être déposés dans les bacs affectés à cet effet.

Article 8. Autorisation de travaux

Aucun travail, quelle que soit sa nature et son importance, ne pourra être effectué qu’après qu’une autorisation de travaux ait été délivrée par le service administratif de la commune.

Pour obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cimetière, l’entrepreneur devra se mettre en rapport avec le bureau de la Mairie et adressé une demande d’autorisation dûment signé du concessionnaire ou d’un ayant droit.

Article 9. Enlèvement de matériaux

Tout le matériel ayant servi à l’occasion des travaux sera immédiatement enlevé par l‘entrepreneur dès l’achèvement de ceux-ci. Aucun dépôt en vue de travail ultérieur ne sera toléré.

Article 10. Mesures concernant l’hygiène et la sécurité

En complément du code du travail, les entrepreneurs sont tenus de respecter les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurités notifiées dans le décret n°92-158 du 20 février 1992.

L’entrepreneur sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de sa négligence, imprévoyance ou défaut de soins.

Article 11. Comportement des personnes pénétrant dans ce cimetière communal

Les personnes, qui, pour quelque raison que ce soit, pénétreront dans le cimetière devront s’y comporter avec la décence et le respect que suppose la destination des lieux et n’y commettre aucun désordre. Il leur est en particulier interdit de monter sur les monuments funéraires, de couper ou d’arracher des fleurs, plantes ou arbustes, de déranger ou d’enlever les objets placés sur les tombes, enfin d’endommager d’une manière quelconque les sépultures.

En conséquence, l’entrée du cimetière est interdite aux marchands ambulants, aux vagabonds et mendiants, aux personnes en état d’ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, ainsi qu’aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment.

Il est interdit de tenir dans le cimetière des réunions autres que celles consacrées exclusivement au culte et à la mémoire des morts, d’apposer à l’intérieur ou à l’extérieur de son enceinte, des affiches et des panneaux publicitaires ou autres, de faire aux visiteurs ou aux personnes qui suivent les convois des offres de service, ou de remise de cartes ou d’adresses et de stationner dans ce but soit aux portes, soit aux abords des sépultures et dans les allées.

Article 12. Débris

Il est interdit de déposer dans les allées, passages entre les tombes ou en tout autre endroit les débris de fleurs, plantes, arbustes, signes funéraires, couronnes détériorées ou tout autres objets retirés des tombes et monuments.

Ces débris devront être déposés à l’emplacement prévu à cet usage.

Article 13. Déplacement des signes funéraires

Croix, arbustes, grillages, entourages et signes funéraires de toute sorte, ne pourront être déplaces ou transportés hors du cimetière sans autorisation du Maire. La Commune ne pourra jamais être rendue responsable des vols ou dégâts qui seraient commis au préjudice des familles.

Le Maire, les Agents Territoriaux, le Commissaire de Police, et les agents de la Force Publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

Balbronn, le 2 Novembre 2017

Commune de
Balbronn

1, Place Albert Kieffer
67310 Balbronn
Téléphone : 03.88.50.38.33
Télécopie : 03.88.81.25.44
mairie@balbronn.fr

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Mardi : 10h – 13h
Jeudi : 15h – 17h